Définition Certificat d’immatriculation (ex carte grise)
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés. Cette obligation concerne aussi bien les voitures particulières, 2 roues et scooters y compris les moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles. Les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles) doivent également être immatriculés.
Bien qu’il soit établi au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale avec d’éventuels co-titulaires), le certificat d’immatriculation est un titre de police. Selon l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules, consolidé par un autre arrêté du 5 novembre 2007, il ne s’agit donc pas d’un titre de propriété.
En cas de cession du véhicule, le certificat d’immatriculation doit être retourné au service des immatriculations qui procèdera à sa radiation.
Pour pouvoir immatriculer un véhicule, il faut être habilité à le faire. Cela signifie que le demandeur doit être titulaire du permis de conduire correspondant au type de véhicule qu’il souhaite immatriculer.
Enfin, le certificat d’immatriculation s’est européanisé en 2004. Les informations qu’il contient ont été harmonisées à l’échelle du continent. Ceci est une réponse à une directive européenne de 1999.
Les cartes grises sont désormais électroniques. Elles sont stockées dans un fichier central et consultables en ligne. Cela permet de simplifier leur gestion et de lutter contre la fraude.
Comment obtenir votre nouvelle carte grise ?
Depuis le 15 avril 2009, vous n’êtes plus obligés de vous déplacer en Préfecture pour obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation. En effet, depuis cette date correspondant à l’introduction du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile (LI MOTORS) agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur.
Ainsi, vous avez le choix d’effectuer vos démarches carte grise sur Internet ou de manière physique dans un établissement spécialisé. Ce professionnel sera officiellement apte à vous délivrer un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Cette évolution traduisait déjà une vraie volonté de l’État de moderniser et de faciliter votre changement de carte grise. L’intérêt était que vous puissiez accéder aux démarches administratives directement en ligne. Une aubaine notamment pour ceux qui habitent en zone urbaine, ou dans des régions moins peuplées !
Quant à la demande d’immatriculation, elle peut être effectuée dans nos locaux sur rendez-vous.
Comment ça marche ?
Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) et le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) mis en place par l’Etat ont profondément modernisé les démarches d’immatriculation. Plus besoin de se rendre en Préfecture pour obtenir un certificat d’immatriculation ! Toutes les formalités carte grise s’effectuent sur Internet ou auprès d’un service immatriculation habilité.
Ces nouveaux services permettent aux professionnels de l’automobile de se concentrer sur leur activité principale, tout en réduisant les coûts liés à l’immatriculation des véhicules.
Faire sa Carte Grise près de chez vous
Comment effectuer une démarche d’immatriculation dans un garage ou un établissement ayant signé une convention d’habilitation avec la Préfecture ? Vous trouverez ci-dessous un descriptif des différentes étapes :
1/ Choix du garage : choisissez un établissement à proximité de votre domicile parmi les nombreux professionnels référencés comme LI MOTORS. Ce professionnel vous accompagnera dans vos démarches de carte grise.
Vous pouvez également avoir besoin d’un certificat de cession si vous avez vendu votre véhicule. connectez-vous sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et suivez les instructions.
Vous aurez ensuite à régler les frais de carte grise (coût variable selon le type et le poids du véhicule).
2/ Préparation du rendez-vous : rassemblez l’ensemble des documents nécessaires à l’établissement de votre nouveau certificat d’immatriculation et prenez rendez-vous. Via notre site internet, vous pouvez connaitre le prix de la carte grise ainsi que la liste détaillée des documents à fournir.
3/ Obtention de votre carte grise en 10 minutes : une fois tous les documents vérifiés, le professionnel vous remet un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) avec votre numéro d’immatriculation définitif. Ce document officiel vous permet de circuler pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive. Si vous le souhaitez, le garage pourra également vous poser vos plaques d’immatriculation !
4/ Réception du certificat définitif : quelques jours plus tard, vous recevez de l’Imprimerie Nationale par pli sécurisé, votre carte grise définitive directement à votre domicile !
Faire confiance à LI MOTORS et son centre de traitement agréé
Depuis 2009, les professionnels de l’automobile (prestataires privés) ont la possibilité d’obtenir d’une habilitation du Ministère de l’Intérieur voire d’un agrément du Trésor Public. Ainsi, ils sont autorisés à traiter directement les demandes des usagers de la route. Dès réception d’un dossier conforme de carte grise moyennant une prestation de service, ils enregistrent eux-mêmes les informations (changement de propriétaire, changement d’adresse, etc…) dans le logiciel SIV.